Vente auto et controle technique

La réglementation prévoit que les voitures particulières doivent avoir passé un contrôle technique de moins de mois au moment de leur vente. Vendre sa voiture sans contrôle technique est tout à fait possible et légal, à une seule condition : votre auto devra être vendue à un . Découvrez le délai de validité de ce contrôle technique. Oui, il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique mais seulement dans certains cas.

Une voiture destinée à la vente doit être soumise à un contrôle technique occasion. Le contrôle technique des voitures automobiles est obligatoire pour.

Comment savoir si le contrôle technique doit être fait avant de vendre son véhicule ? Estimation Gratuite en minute sans CT. Vous souhaitez vendre , acheter ou céder un véhicule ? Quelles sont vos obligations vis à vis du contrôle technique ? COM répond à vos questions. Il est tout à fait possible de procéder à la vente de sa voiture sans la faire passer au contrôle technique. Si tout se passe bien, la voiture est . Si le véhicule que vous souhaitez vendre à plus de ans, le contrôle technique est .

Un contrôle technique est indispensable pour tous véhicules automobiles à compter de la quatrième année de sa mise en circulation. Rachat voiture : Besoin de vendre une voiture sans contrôle technique ? Une exception quand même : si vous vendez votre voiture à un garage ou un concessionnaire auto , le contrôle technique est facultatif. Si vous ne vendez pas la . Or, de plus en plus de petites . Est-il possible de vendre une auto sans le contrôle technique ? Obtenez une extension de la validité de votre certificat de contrôle technique à 2. Bonjour, je souhaite vendre mon véhicule qui a presque ans. En cas de vente en France, le contrôle technique devra être effectué en France.

Quand passer sa voiture au contrôle technique ? TVA sur le véhicule à vendre ? Contrôle technique obligatoire? Récupérer la taxe de circulation. La loi, en matière de vente.

Bonjour, il me semble que vous avez le droit de vendre votre véhicule sans controle technique , à partir du moment où vous le mentionnez dans . Au moment de vendre sa voiture, il est important de penser à de nombreux paramètres : documents à fournir, contrôle technique à valider mais aussi entretien et . Avant la conclusion du contrat de vente , pour tout véhicule de plus de ans, un rapport du contrôle technique doit être remis au consommateur. Vous obtenez un Car-Pass au contrôle technique.

Nos centres se trouvent à Orléans. Vente Fonds de commerce Garage - Station service NIMES. Exclusivité et belle opportunité dans le Gard pour ce centre de contrôle technique automobile. De même en cas de vente , la Préfecture refusera de délivrer une nouvelle . Tout savoir sur le contrôle technique auto. Le vendeur doit-il passer la voiture au contrôle technique pour la vente , comme pour un véhicule en CG normale avec contrôle de plus de 6 . Une voiture immatriculée en Belgique destinée à la vente , par un particulier ou un commerçant, doit être soumise à un contrôle technique occasion, effectué . En aucun cas, le procès-verbal de contrôle technique ne peut vous être remis . Aller à Que se passe-t-il en cas de vente de la voiture ? Dans le cas spécifique de la vente du.

Alsace - Retrouvez toutes les adresses pour effectuer votre contrôle technique automobile obligatoire en Alsace. En effet, à chaque vente automobile , la visite technique est obligatoire. Automobile : le nouveau contrôle technique fait déjà le ménage. Mais en réalité , ce sont les ventes des petits modèles qui se sont envolées.

Le passage au contrôle technique est obligatoire et peut valoir une contre-visite. Pour être valable, le contrôle technique doit . Peut- on vendre un véhicule sans contrôle technique pour pièces ? Vendre un véhicule entre particuliers : quelles obligations pour le. Vendre une voiture sans contrôle technique est tout à fait légal mais seulement dans quelques cas : véhicule neuf, vente à un professionnel. Aucune démarche à réaliser ( contrôle technique). Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile , fait le point.

Quand doit-on aller au contrôle technique , pourquoi ce contrôle et où se déroule-t-il ? Le pré- contrôle technique Peugeot est une prestation réalisée dans les conditions. Nous examinons votre véhicule en 1points de contrôle, en portant une .